dimanche 25 août 2019

Donald Trump peut-il obliger les compagnies américaines à quitter la Chine?


Dans un récent gazouillis le président américain à ordonner aux compagnies américaines de quitter la Chine et de produire aux États-Unis. Si on a d'abord relevé le ton autoritaire du président, on s'est ensuite demandé s'il avait le pouvoir d'imposer sa volonté. Une fois de plus une déclaration du président nous oblige à relire la constitution et la législation qui en découle. En 1977 (International Emergency Economic Powers Act of 1977) on a déterminé que le président est le mieux placé pour déterminer un état d'urgence économique. Cet état d'urgence lui permet une bonne marge de manoeuvre face aux entreprises, mais le congrès doit également intervenir. Si on a déjà eu recours à cette loi, l'appliquer dans le contexte actuel serait inédit. Je n'aborde même pas ici les retombées pour les entreprises et les consommateurs américains. 

 "The law was passed to define and restrain presidential power, which until then had been interpreted expansively under the Trading with the Enemy Act of 1917. It has served ever since as the main source of authority for presidents to impose sanctions on countries or individuals in response to specific national security threats, such as the Iranian hostage crisis that began in 1979.

As of March 1, presidents had declared 54 emergencies under the law, of which 29 were still active, according to the Congressional Research Service. Presidents have used it to target international terrorists, drug kingpins, human rights abusers, cyber attackers, illegal arms proliferators and multinational criminal organizations.

Presidents invoked the law when Iraq invaded Kuwait in 1990, when Serbia sent troops into Kosovo in 1998 and when Russia annexed Crimea in 2014. Among the countries targeted have been international outliers like North Korea, Sudan, Somalia, Yemen, Syria, Congo and Venezuela.

Using it in a trade dispute with a country like China would be a drastic departure. But Mr. Trump could make the argument that China constitutes a national security threat through the theft of intellectual property or its military buildup in the South China Sea."

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