vendredi 2 février 2018

Robert Mueller inculperait Donald Trump


Journée riche en rebondissements dans l'actualité politique américaine. Selon des avocats qui ont eu à défendre des clients dans l'enquête sur l'ingérence russe le Procureur spécial Robert Mueller pourrait bien inculper Donald Trump. Il n'y a pas de précédent pour ce type d'accusation et une fois de plus le système américain serait éprouvé. Si la constitution permet le déclenchement de la procédure de destitution à la Chambre, rien n'est clair sur la possibilité d'une poursuite légale contre un président dans l'exercice de ses fonctions... Selon les avocats qui s'expriment ici, Mueller est prêt à prendre le risque pour bien démontrer toute la gravité des actions de l'administration Trump.

 "Several legal scholars say an effort by Mueller to initiate a case titled U.S. vs. Trump would, at a minimum, likely move quickly to the Supreme Court. There is no legal precedent for an indictment of a president — only a pair of Justice Department legal opinions, from 1973 and 2000 — saying it is not a viable option.

The 2000 opinion concluded that the indictment or criminal prosecution of a sitting president “would unconstitutionally undermine the capacity of the executive branch to perform its constitutionally assigned functions.”

The memo was written by an assistant attorney general nearly two years after the House impeached President Bill Clinton for lying under oath and obstructing justice about his affair with White House intern Monica Lewinsky."

 https://www.politico.com/story/2018/02/02/trump-russia-indictment-mueller-probe-384969

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