mercredi 28 mars 2018
Poursuite autorisée contre Donald Trump pour la clause des émoluments
Autre décision importante aujourd'hui, il s'agit de la première fois qu'un juge autorise une telle démarche. Les procureurs du District of Columbia et du Maryland considèrent que Donald Trump a trangressé la "clause des émoluments".
"A federal judge has ruled that the D.C. and Maryland attorneys general have legal standing to sue President Trump for allegedly violating the Constitution’s ban on taking “emoluments” from foreign governments and U.S. states. The ruling marks the first time that a lawsuit of this kind has cleared the initial legal hurdle — a finding that the plaintiffs have legal standing to sue the president in the first place."
https://www.washingtonpost.com/news/politics/wp/2018/03/28/judge-allows-lawsuit-accusing-trump-of-receiving-improper-payments-from-states-foreign-governments-through-d-c-hotel/?utm_term=.598f2a1d22e5
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