vendredi 19 octobre 2012

Et si John Boehner devenait Président?



Je mentionnais dans une des entrées d'hier qu'il n'était pas impossible que l'élection du 6 novembre ne puisse fournir de gagnant.Que se passerait-il alors si Obama et Romney terminaient avec 269 grands électeurs chacun? Les Pères fondateurs avaient prévu ce scénario et on ajoutera éventuellement un amendement pour préciser la procédure. Pour s'y retrouver, il faut lire l'article 2 (section 1) et l'amendement XII de la Constitution.

 Voici un petit résumé des possibilités.

S'il y a égalité, c'est un vote de la Chambre des représentants qui déterminerait le vainqueur pour la Présidence alors que c'est le Sénat qui choisirait le Vice-Président.

Les choses se compliquent (ou deviennent plus intéressantes...) si la Chambre n'arrive pas à trancher. Il faut ajouter que la procédure n'est pas simple, puisque tous les représentants ne voteraient pas dans le choix du Président, on accorde plutôt un vote par état, donc 50 votes au total. Comme la Chambre est majoritairement républicaine, Mitt Romney pourrait être avantagé... Si les représentants de chaque état parviennent à s'entendre sur leur vote (il ne faut pas oublier qu'eux aussi sont partagés entre républicains et démocrates)!!! Si la Chambre est dans l'impasse, c'est le candidat retenu pour la Vice-Présidence qui deviendrait alors Président. Et ce candidat n'est pas obligatoirement un des deux colistiers déterminés par Romney et Obama!!!! De plus, si on ne parvient pas à s'entendre avant le 20 janvier (date d'entrée en fonction du Président), c'est le "Speaker of the house" (John Boehner) qui occupe la fonction jusqu'à ce qu'on parvienne à identifier un gagnant. Ajoutons qu'en plus, Boehner peut refuser... De quoi en perdre son latin! Quelle serait la légitimité du vainqueur aux yeux de la population?

 Je n'aborde pas ici tous les scénarios possibles, mais il faut reconnaître que la Constitution américaine est complexe et que l'existence du Collège électoral a été maintes fois remise en question. Une égalité le 6 novembre fournirait beaucoup de travail aux experts en droit constitutionnel!

Ces scénarios d'égalité se produisent-ils souvent?  Fort heureusement, non.  Il faut reculer en 1825 et 1801 pour citer des exemples.  L'élection de 1801 (Thomas Jefferson contre Aaron Burr) exigera 35 votes de la Chambre avant d'identifier un vainqueur (Jefferson)!!!!!

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