mercredi 22 mars 2017

Constitution américaine: comme en 1787?


Les audiences du Sénat sur la nomination du juge Gorsuch fournissent un bon prétexte pour réfléchir à la manière dont les juges de la Cour suprême analyse le contenu de la Constitution. Le juge Gorsuch, tout comme Antonin Scalia dont il va prendre le siège, considère qu'on doit interpréter le document comme on le faisait lors de son entrée en vigueur il y a plus de 200 ans. L'auteur de ce texte dans le New York Times privilégie une autre approche. Peu importe qu'on soit en accord ou pas, le débat théorique est bien intéressant.

 "Contrary to Justice Scalia and his many disciples, there is a third way to interpret the Constitution, beyond textualism (and originalism) and pure subjectivism: principled pragmatism. Principled pragmatism says that judges should consider not only the constitutional language as the ratifiers interpreted it but also the constitutional language as we moderns interpret it, the structure of the Constitution as a whole, the overall purposes of the Constitution as stated in its preamble and — yes — the public policy consequences of each possible decision. Once these additional factors are taken into account, they may still point in the same direction as the ratifiers’ intent. But they may also point in a very different direction."

  https://www.nytimes.com/2017/03/22/opinion/the-problems-with-originalism.html?action=click&pgtype=Homepage&clickSource=story-heading&module=opinion-c-col-left-region&region=opinion-c-col-left-region&WT.nav=opinion-c-col-left-region

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