vendredi 24 mars 2017

Nomination du juge Gorsuch: qu'est-ce que "l'option nucléaire"?


Complexe le système américain?  Et comment!!!  Déjà aujourd'hui le meneur des Démocrates au Sénat, Chuck Schumer, affirmait détenir les votes pour être en mesure d'empêcher la tenue d'un vote sur la nomination de Neil Gorsuch à la Cour Suprême. Je rappelle que si la nomination elle-même ne demande qu'un appui de 50% plus 1, il faut atteindre le chiffre de 60 sénateurs pour demander la tenue du vote. Ces règles de fonctionnement un brin complexe pourraient être contournées par les Républicains en ayant recours à "l'option nucléaire", une alternative déjà utilisée par les Démocrates sous Obama, mais jamais dans ce type de dossier. Si le GOP envisage cette possibilité, il doit également évaluer, tout comme pour la véritable arme nucléaire, les retombées possibles. L'option nucléaire n'ayant jamais été utilisée pour les nominations à la Cour suprême, y recourir maintenant c'est également se condamner à ce que les Démocrates puissent le faire pour d'éventuelles nominations... Voici un article du mois de février qui rappelle le fonctionnement et les enjeux.

 "The mechanics of the nuclear option are complex even by the standards of parliamentary maneuvers, requiring a precise series of carefully choreographed steps. (Readers brave enough to tackle the details can refer to multi-page explanations in these two reports by the nonpartisan Congressional Research Service.) The gist, though, is that the majority party would move to change the supermajority rule through a series of votes that require only a simple majority.

 At various points in recent years, one Senate leader or another has threatened to pull the nuclear trigger, but a bipartisan coalition managed to unite to defuse the situation -- until matters came to a head on Nov. 21, 2013."

http://www.politifact.com/truth-o-meter/article/2017/feb/03/6-questions-answered-about-nuclear-option-filibust/

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